Arrêté du 8 septembre 1975 relatif à la construction, l'installation et la vérification des jaugeurs

En vigueur depuis le 16/09/1975En vigueur depuis le 16 septembre 1975

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Article 23

Version en vigueur depuis le 16/09/1975Version en vigueur depuis le 16 septembre 1975

Le détenteur est responsable du bon état métrologique de son jaugeur.

Un cahier d'entretien, tenu à la disposition des agents chargés du contrôle, devra comporter :

Le certificat de vérification primitive ;

Le numéro du réservoir sur lequel le jaugeur est installé ;

Le numéro du certificat de jaugeage du réservoir avec sa limite de validité ;

Les limites haute et basse d'utilisation pratique ;

Les renseignements relatifs aux télétransmissions des indications, lorsqu'elles existent.

Les jaugeurs installés sur les réservoirs récipients-mesures appartenant aux armées ne sont pas soumis au contrôle en service.