Arrêté du 8 septembre 1975 relatif à la construction, l'installation et la vérification des jaugeurs

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  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 16/09/1975Version en vigueur depuis le 16 septembre 1975

    Les mentions suivantes doivent apparaître sur les indicateurs répétiteurs :

    1° Numéro de la décision ministérielle d'approbation ;

    2° Classe de précision ;

    3° Echelon de l'indicateur ;

    4° Identité du réservoir.