Chapitre III : Dispositions relatives aux sûretés réelles. (Articles 8 à 33)

Voir le sommaire du code

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE IV DU CODE CIVIL. (Articles 1 à 33)
- Article 1
- Article 2
- Chapitre III : Dispositions relatives aux sûretés réelles. (Articles 8 à 33)
  - Article 8

Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
a modifié les dispositions suivantes
Section 1 : Dispositions relatives aux sûretés sur les meubles. (Articles 9 à 13)
- Article 9
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 10
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Sous-section 1 : Dispositions relatives au gage de meubles corporels. (Article 11)
  - Article 11
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
- Sous-section 2 : Dispositions relatives au nantissement de meubles incorporels. (Article 12)
  - Article 12
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à la propriété retenue à titre de garantie. (Article 13)
  - Article 13
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
Section 2 : Dispositions relatives aux sûretés sur les immeubles. (Articles 14 à 33)
- Article 14
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Sous-section 1 : Disposition générale. (Article 15)
  - Article 15
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'antichrèse. (Article 16)
  - Article 16
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux privilèges et hypothèques. (Articles 17 à 33)
  - Article 17
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 18
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 19
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 20
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 21
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 22
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 23
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 24
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 25
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 26
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 27
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 28
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 29
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 30
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 31
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 32
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 33
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes

Rechercher sur Légifrance

Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps