L'arrêté mentionné à l'article 2 établit la liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants.

Ces fédérations disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent pour faire connaître au ministre des affaires étrangères (direction générale de l'administration) le nom de leurs représentants.

Les membres nommés sur proposition d'une fédération d'associations de parents d'élèves cessent de faire partie du conseil d'administration si la fédération qui a proposé leur désignation en fait la demande par écrit au président du conseil d'administration, qui en informe immédiatement le ministre des affaires étrangères. La cessation des fonctions est effective un mois après la réception de la demande.

Les membres frappés d'une des incapacités prévues aux articles L. 5 à L. 7 du code électoral cessent de faire partie du conseil d'administration dès lors que la décision prononçant cette incapacité est devenue définitive.

Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves ayant cessé d'exercer leur mandat, soit par démission, soit pour l'un des motifs mentionnés à l'article 8, sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 7.