Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

En vigueur depuis le 23/02/2023En vigueur depuis le 23 février 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 23/02/2023Version en vigueur depuis le 23 février 2023

Modifié par Arrêté du 20 février 2023 - art. 1

Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves ayant cessé d'exercer leur mandat, soit par démission, soit pour l'un des motifs mentionnés à l'article 8, sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 7.