Article 64
Version en vigueur depuis le 30/03/1968Version en vigueur depuis le 30 mars 1968
Emplacement
Les appareils peuvent être implantés dans tout local et à tout niveau : en étage, à rez-de-chaussée ou en sous-sol.
Ce local peut être exclusivement réservé à l’implantation des appareils ou servir à d’autres usages.
Toutefois l’implantation des appareils est interdite dans un cabinet de toilette, une salle de bain et un cabinet d’aisance disposés en position centrale.Article 65
Version en vigueur depuis le 30/03/1968Version en vigueur depuis le 30 mars 1968
Salubrité
Un local contenant un ou plusieurs appareils doit comporter :
Une amenée suffisante d’air frais, située le plus près possible des appareils et d’une section égale au moins à 0,5 décimètre carré ;
Une évacuation d’air en partie haute du local assurant une ventilation efficace.Article 66
Version en vigueur depuis le 30/03/1968Version en vigueur depuis le 30 mars 1968
Sécurité
Les appareils sont conçus et installés pour éviter l’échauffement anormal du sol et des parois du local.
Les appareils doivent être isolés des parties inflammables voisines par un espace d’au moins 0,50 mètre qui peut être réduit sous réserve de dispositions particulières efficaces.
Il est interdit d’entreposer des matières combustibles à moins de 1 mètre des appareils.Article 67
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Aspiration des fumées d’incendie
Le local, s’il est en deuxième sous-sol ou à un niveau inférieur, doit comporter un orifice débouchant à l’extérieur du bâtiment en un point accessible au matériel d’aspiration et pouvant être muni, éventuellement, d’un demi-raccord utilisé par les sapeurs-pompiers.
Lorsqu’il n’est pas muni de demi-raccord, l’orifice doit avoir au moins 0,40 mètre de côté ou de diamètre.
Si la liaison entre l’orifice et le local s’effectue par gaine, celle-ci doit avoir une résistance au feu : coupe-feu de degré une demi-heure et une résistance aux chocs suffisante.Elle doit avoir une section utile au moins égale à celle de l’orifice si celui-ci a moins de 16 décimètres carrés et de 16 décimètres carrés au moins dans les autres cas.
L’orifice extérieur peut être fermé à l’aide d’un dispositif facilement démontable.