Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public

En vigueur depuis le 30/03/1968En vigueur depuis le 30 mars 1968

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 65

Version en vigueur depuis le 30/03/1968Version en vigueur depuis le 30 mars 1968

Salubrité

Un local contenant un ou plusieurs appareils doit comporter :
Une amenée suffisante d’air frais, située le plus près possible des appareils et d’une section égale au moins à 0,5 décimètre carré ;
Une évacuation d’air en partie haute du local assurant une ventilation efficace.