Arrêté du 20 juillet 1960 portant création d'un connaissement fluvial négociable

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 28/07/1960Version en vigueur depuis le 28 juillet 1960

    En exécution de la convention d'affrètement en date du ....

    Intervenue entre :

    Expéditeur : M. ....

    - adresse : ....

    Transporteur : M. ....

    - adresse : ....

    Courtier : M. ....

    - adresse : ....

    Il a été reçu à ... par le tableau ... les marchandises ci-dessous :

    Echelles :

    - V = à vide, C = à charge.

    Enfoncement du bateau :

    (tableau non reproduit, voir au Journal officiel).

    Marque : réserves.

    Numéro : ....

    Nombre de colis : ....

    Nature et contenu des colis suivant déclaration des chargeurs : ....

    Poids déclaré en kg : ....

    A destination de : ....

    Nom du destinataire : ... (ou à son ordre).

    Adresse : ....

    Lieu de déchargement : ....

    Correspondant :

    - nom : ....

    - adresse : ....

    A transporter dans le délai approximatif de ... (aux conditions stipulées au dos ; contre paiement du fret, des frais et des remboursement ci-dessus indiqués : ....

    Selon règlement :

    Accomptes reçus, règlement du solde : ....

    Délai de planche au déchargement : ....

    Courtier : ....

    Taux des surestaries : ....

    Commission d'affrètement : ....

    Valeur de la marchandise déclarée par le chargeur : ....

    Assurance de la marchandise : ....

    Assurance responsabilité du transporteur : ....

    Visa du courtier : ....

    Fait à ..., le ...

    L'expéditeur, ...

    Le transporteur, ...

    Le courtier, ....

    Le transport est conclu selon convention d'affrètement passée dans les condition prévues par la loi du 22 mars 1941 et les textes d'application.

    Marchandise à livrer à l'ordre de ... (signature).

    Certificat de déchargement.

    Nous (nom ou raison sociale et adresse) ... certifions avoir déchargé le bateau ... selon connaissement :

    Arrivé le : ....

    Déchargement commencé le : ....

    Déchargement terminé le : ....

    Observations : ....

    Date et signature.