Arrêté du 20 juillet 1960 portant création d'un connaissement fluvial négociable

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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    • Annexe

      Version en vigueur depuis le 28/07/1960Version en vigueur depuis le 28 juillet 1960

      En exécution de la convention d'affrètement en date du ....

      Intervenue entre :

      Expéditeur : M. ....

      - adresse : ....

      Transporteur : M. ....

      - adresse : ....

      Courtier : M. ....

      - adresse : ....

      Il a été reçu à ... par le tableau ... les marchandises ci-dessous :

      Echelles :

      - V = à vide, C = à charge.

      Enfoncement du bateau :

      (tableau non reproduit, voir au Journal officiel).

      Marque : réserves.

      Numéro : ....

      Nombre de colis : ....

      Nature et contenu des colis suivant déclaration des chargeurs : ....

      Poids déclaré en kg : ....

      A destination de : ....

      Nom du destinataire : ... (ou à son ordre).

      Adresse : ....

      Lieu de déchargement : ....

      Correspondant :

      - nom : ....

      - adresse : ....

      A transporter dans le délai approximatif de ... (aux conditions stipulées au dos ; contre paiement du fret, des frais et des remboursement ci-dessus indiqués : ....

      Selon règlement :

      Accomptes reçus, règlement du solde : ....

      Délai de planche au déchargement : ....

      Courtier : ....

      Taux des surestaries : ....

      Commission d'affrètement : ....

      Valeur de la marchandise déclarée par le chargeur : ....

      Assurance de la marchandise : ....

      Assurance responsabilité du transporteur : ....

      Visa du courtier : ....

      Fait à ..., le ...

      L'expéditeur, ...

      Le transporteur, ...

      Le courtier, ....

      Le transport est conclu selon convention d'affrètement passée dans les condition prévues par la loi du 22 mars 1941 et les textes d'application.

      Marchandise à livrer à l'ordre de ... (signature).

      Certificat de déchargement.

      Nous (nom ou raison sociale et adresse) ... certifions avoir déchargé le bateau ... selon connaissement :

      Arrivé le : ....

      Déchargement commencé le : ....

      Déchargement terminé le : ....

      Observations : ....

      Date et signature.