Arrêté du 20 juillet 1960 portant création d'un connaissement fluvial négociable

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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      • Annexe

        Version en vigueur depuis le 28/07/1960Version en vigueur depuis le 28 juillet 1960

        En exécution de la convention d'affrètement en date du ....

        Intervenue entre :

        Expéditeur : M. ....

        - adresse : ....

        Transporteur : M. ....

        - adresse : ....

        Courtier : M. ....

        - adresse : ....

        Il a été reçu à ... par le tableau ... les marchandises ci-dessous :

        Echelles :

        - V = à vide, C = à charge.

        Enfoncement du bateau :

        (tableau non reproduit, voir au Journal officiel).

        Marque : réserves.

        Numéro : ....

        Nombre de colis : ....

        Nature et contenu des colis suivant déclaration des chargeurs : ....

        Poids déclaré en kg : ....

        A destination de : ....

        Nom du destinataire : ... (ou à son ordre).

        Adresse : ....

        Lieu de déchargement : ....

        Correspondant :

        - nom : ....

        - adresse : ....

        A transporter dans le délai approximatif de ... (aux conditions stipulées au dos ; contre paiement du fret, des frais et des remboursement ci-dessus indiqués : ....

        Selon règlement :

        Accomptes reçus, règlement du solde : ....

        Délai de planche au déchargement : ....

        Courtier : ....

        Taux des surestaries : ....

        Commission d'affrètement : ....

        Valeur de la marchandise déclarée par le chargeur : ....

        Assurance de la marchandise : ....

        Assurance responsabilité du transporteur : ....

        Visa du courtier : ....

        Fait à ..., le ...

        L'expéditeur, ...

        Le transporteur, ...

        Le courtier, ....

        Le transport est conclu selon convention d'affrètement passée dans les condition prévues par la loi du 22 mars 1941 et les textes d'application.

        Marchandise à livrer à l'ordre de ... (signature).

        Certificat de déchargement.

        Nous (nom ou raison sociale et adresse) ... certifions avoir déchargé le bateau ... selon connaissement :

        Arrivé le : ....

        Déchargement commencé le : ....

        Déchargement terminé le : ....

        Observations : ....

        Date et signature.