Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Article 31

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/06/2010Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 juin 2010

    Abrogé par Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - art. 25

    Jusqu'à la première élection des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine ainsi que des représentants du personnel, le conseil d'administration siège valablement sans ces membres élus. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

  • Article 32

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/06/2010Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 juin 2010

    Abrogé par Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - art. 25

    Jusqu'à la nomination du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay, le directeur du musée d'Orsay en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.

  • Article 33

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/06/2010Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 juin 2010

    Abrogé par Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - art. 25

    A titre transitoire et par dérogation au 5° de l'article 20, le budget primitif de l'exercice 2004 est arrêté par décision conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.

  • Article 34

    Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

    Le décret n° 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi du directeur du musée d'Orsay, modifié par les décrets n° 2000-961 du 28 septembre 2000 et n° 2001-936 du 12 octobre 2001, est abrogé.

  • Article 35

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/06/2010Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 juin 2010

    Abrogé par Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - art. 25

    Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004. La durée du mandat du directeur du musée national Hébert prévue à l'article 24 sera décomptée à partir de cette même date.