Article 31
Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/06/2010Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 juin 2010
Abrogé par Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - art. 25
Jusqu'à la première élection des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine ainsi que des représentants du personnel, le conseil d'administration siège valablement sans ces membres élus. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.
Article 32
Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/06/2010Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 juin 2010
Abrogé par Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - art. 25
Jusqu'à la nomination du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay, le directeur du musée d'Orsay en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
Article 33
Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/06/2010Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 juin 2010
Abrogé par Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - art. 25
A titre transitoire et par dérogation au 5° de l'article 20, le budget primitif de l'exercice 2004 est arrêté par décision conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Article 34
Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004
Le décret n° 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi du directeur du musée d'Orsay, modifié par les décrets n° 2000-961 du 28 septembre 2000 et n° 2001-936 du 12 octobre 2001, est abrogé.
Article 35
Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/06/2010Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 juin 2010
Abrogé par Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - art. 25
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004. La durée du mandat du directeur du musée national Hébert prévue à l'article 24 sera décomptée à partir de cette même date.