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Article 292-10
Version en vigueur depuis le 28/07/2006Version en vigueur depuis le 28 juillet 2006
Les agents des formations de montagne qui participent aux missions de police et sécurité des massifs montagneux sont soumis à un régime de travail mixte hebdomadaire/cyclique dans le cadre de l'alternance police-gendarmerie. Ceux affectés dans les services de gestion et de formation de ces mêmes structures sont assujettis au régime de travail hebdomadaire.
Article 292-11
Version en vigueur depuis le 28/07/2006Version en vigueur depuis le 28 juillet 2006
Les personnels de la musique sont assujettis au règlement sur le service intérieur des compagnies républicaines de sécurité.