Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

Version en vigueur au 01/06/2026Version en vigueur au 01 juin 2026

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  • Article 292-10

    Version en vigueur depuis le 28/07/2006Version en vigueur depuis le 28 juillet 2006

    Les agents des formations de montagne qui participent aux missions de police et sécurité des massifs montagneux sont soumis à un régime de travail mixte hebdomadaire/cyclique dans le cadre de l'alternance police-gendarmerie. Ceux affectés dans les services de gestion et de formation de ces mêmes structures sont assujettis au régime de travail hebdomadaire.

  • Article 292-11

    Version en vigueur depuis le 28/07/2006Version en vigueur depuis le 28 juillet 2006

    Les personnels de la musique sont assujettis au règlement sur le service intérieur des compagnies républicaines de sécurité.