Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

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  • Article 292-1

    Version en vigueur depuis le 28/07/2006Version en vigueur depuis le 28 juillet 2006

    Le service à la résidence est assuré dans le cadre du régime de travail hebdomadaire.

    Les personnels actifs des compagnies autoroutières, des UMZ, des détachements et sections montagne et de la musique travaillent en régime cyclique, à l'exception de ceux d'entre eux qui, affectés à des tâches administratives et de soutien opérationnel, sont dès lors soumis au régime hebdomadaire.

  • Article 292-2

    Version en vigueur depuis le 28/07/2006Version en vigueur depuis le 28 juillet 2006

    Conformément aux dispositions de l'article 113-15 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, le directeur central des CRS détermine les périodes de recyclage pour l'ensemble des unités, eu égard à l'emploi national.