Paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif (Article 414-39)

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

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REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) (Articles 211-1 à 723-7)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective (Articles 411-1 à 441-3)
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-1 à 417-1)
    - Article 411-1
    - Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques (Articles 414-1 à 414-48)
      Section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels (Articles 414-33 à 414-48)
      Article 414-33
      Sous-section 2 : Règles de fonctionnement (Articles 414-39 à 414-45)
      Paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif (Article 414-39)
      Article 414-39

Article 414-39
Version en vigueur depuis le 01/11/2009Version en vigueur depuis le 01 novembre 2009
Création Arrêté du 26 octobre 2009, v. init.
Les dispositions de l'article 411-14 sont applicables.

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Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques (Articles 414-1 à 414-48)

Section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels (Articles 414-33 à 414-48)

Sous-section 2 : Règles de fonctionnement (Articles 414-39 à 414-45)

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