Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2002, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 318 056 535 078 euros.

Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 2 639 260 000 euros

Titre II : "Pouvoirs publics" : 31 287 017 euros

Titre III :"Moyens des services" : 1 610 978 627 euros

Titre IV : "Interventions publiques" : 11 433 300 euros

Total : 4 292 958 944 euros.

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.

I. Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 3 396 713 000 euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

14 683 584 000 euros

Total : 18 080 297 000 euros.

Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 1 183 343 000 euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

5 470 921 000 euros

Total : 6 654 264 000 euros.

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

I. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 56 788 021 euros, applicables au titre III : "Moyens des armes et services".

II. Pour 2002, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III : "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 427 067 269 euros.

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Equipement" : 12 482 020 000 euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

527 364 000 euros

Total : 13 009 384 000 euros

II. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Equipement" : 2 005 544 000 euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

340 363 000 euros

Total : 2 345 907 000 euros.

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2002, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 16 550 580 153 euros ainsi répartie :

Aviation civile : 1 201 311 800 euros

Journaux officiels : 145 108 290 euros

Légion d'honneur : 16 640 745 euros

Ordre de la Libération : 634 169 euros

Monnaies et médailles : 177 500 387 euros

Prestations sociales agricoles : 15 009 384 762 euros

Total : 16 550 580 153 euros.

I. Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 205 881 000 euros ainsi répartie :

Aviation civile : 195 051 000 euros

Journaux officiels : 5 030 000 euros

Légion d'honneur : 2 119 000 euros

Ordre de la Libération : 137 000 euros

Monnaies et médailles : 3 544 000 euros

Total : 205 881 000 euros.

II. Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 627 390 154 euros, ainsi répartie :

Aviation civile : 237 739 687 euros

Journaux officiels : 24 739 429 euros

Légion d'honneur : 1 267 005 euros

Ordre de la Libération : 139 016 euros

Monnaies et médailles : 5 320 886 euros

Prestations sociales agricoles : 358 184 131 euros

Total : 627 390 154 euros.

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2002, au titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, est fixé à la somme de 3 065 808 000 euros.

I. Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 6 922 517 591 euros.

II. Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, des crédits de paiement s'élevant à la somme de 7 233 637 591 euros, ainsi répartie :

Dépenses ordinaires civiles : 311 120 000 euros

Dépenses civiles en capital : 6 922 517 591 euros

Total : 7 233 637 591 euros.