ETAT E : (Art. 68 de la loi) (Article Annexes)

Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2002 (Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980) (Article Annexes)
- Annexes
  Version en vigueur depuis le 29/12/2001Version en vigueur depuis le 29 décembre 2001
  Création Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001
  Tableaux non reproduits, voir JO du 29 décembre 2001 page 21118.

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