Article Annexes - Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

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Annexes (Article Annexes)
- ETATS LEGISLATIFS ANNEXES (Article Annexes)
  - ETAT E : (Art. 68 de la loi) (Article Annexes)
    - Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2002 (Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980) (Article Annexes)
      Annexes

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Création Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001

Tableaux non reproduits, voir JO du 29 décembre 2001 page 21118.

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