Annexes (Article Annexes)

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Annexes (Article Annexes)

ETATS LEGISLATIFS ANNEXES (Article Annexes)
- ETAT A : (Art. 51 de la loi). (Article Annexes)
  - Annexes
    Version en vigueur depuis le 29/12/2001Version en vigueur depuis le 29 décembre 2001
    Créé par Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001
    Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2002
    Tableau non reproduit, voir JO du 29/12/2001 page 21104
- ETAT B : (Art. 53 de la loi). (Article Annexes)
  - Annexes
    Version en vigueur depuis le 29/12/2001Version en vigueur depuis le 29 décembre 2001
    Créé par Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001
    Répartition, par titre et par ministère, des crédits applicables aux dépenses ordinaires des services civils
    Tableau non reproduit, voir JO du 29/12/2001 page 21114.
- ETAT C : (Art. 54 de la loi). (Article Annexes)
  - Annexes
    Version en vigueur depuis le 29/12/2001Version en vigueur depuis le 29 décembre 2001
    Créé par Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001
    Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement applicables aux dépenses en capital des services civils
    Tableau non reproduit, voir JO du 29/12/2001 page 21116.
- ETAT E : (Art. 68 de la loi) (Article Annexes)
  - Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2002 (Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980) (Article Annexes)
    - Annexes
      Version en vigueur depuis le 29/12/2001Version en vigueur depuis le 29 décembre 2001
      Créé par Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001
      Tableaux non reproduits, voir JO du 29 décembre 2001 page 21118.
- ETAT F : (Art. 69 de la loi). (Article Annexes)
  - Annexes
    Version en vigueur depuis le 29/12/2001Version en vigueur depuis le 29 décembre 2001
    Créé par Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001
    Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs
    Tableau non reproduit, voir JO du 29/12/2001 page 21127.
- ETAT G : (Art. 70 de la loi). (Article Annexes)
  - Annexes
    Version en vigueur depuis le 29/12/2001Version en vigueur depuis le 29 décembre 2001
    Créé par Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001
    Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels
    Tableau non reproduit, voir JO du 29/12/2001 page 21129.
- ETAT H : (Art. 71 de la loi). (Article Annexes)
  - Annexes
    Version en vigueur depuis le 29/12/2001Version en vigueur depuis le 29 décembre 2001
    Créé par Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001
    Tableau des dépenses pouvant donner lieu à reports de crédits de 2001 à 2002
    Tableau non reproduit, voir JO du 29/12/2001 page 21130.

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