Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 50

    Version en vigueur depuis le 25/11/1997Version en vigueur depuis le 25 novembre 1997

    Un dispositif au moins indique la direction du vent. Il est visible de jour et de nuit depuis la salle de contrôle.

  • Article 51

    Version en vigueur depuis le 25/11/1997Version en vigueur depuis le 25 novembre 1997

    Pour les établissements où plus de 150 tonnes de chlore peuvent être présentes sur l'ensemble du site, les dispositions permettant la mise en place d'un poste de commandement opérationnel doivent être définies et testées. Une station météorologique avec enregistrement doit fournir les informations nécessaires (vitesse et direction du vent).