Article 4
Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993
Le concours d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives comprend un concours externe et un concours interne.
Article 5
Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010
Modifié par Décret n°2009-1731 du 30 décembre 2009 - art. 18
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.