Décret n°93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

En vigueur depuis le 28/03/1993En vigueur depuis le 28 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 4

Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

Le concours d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives comprend un concours externe et un concours interne.