Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

Version en vigueur au 19/05/2026Version en vigueur au 19 mai 2026

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  • Article 48

    Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

    Modifié par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 19

    La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 37 du présent décret est celle fixée à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 précité.

  • Article 49

    Version en vigueur du 01/01/2016 au 29/10/2021Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 29 octobre 2021

    Abrogé par Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 137
    Modifié par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 19

    Les délibérations de la commission administrative paritaire portant sur l'inscription aux tableaux d'avancement mentionnés aux I et II de l'article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat peuvent être précédées de la consultation d'experts prévue à l'article 53 du présent décret.

  • Article 50

    Version en vigueur du 01/01/1990 au 01/01/2016Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 01 janvier 2016

    Abrogé par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 21

    En cas d'avancement de grade, les techniciens sont classés à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

    Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation du traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élevation audit échelon.

  • Article 51

    Version en vigueur du 01/08/1995 au 01/01/2016Version en vigueur du 01 août 1995 au 01 janvier 2016

    Abrogé par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 21
    Modifié par Décret n°95-1112 du 17 octobre 1995 - art. 9 () JORF 19 octobre 1995 en vigueur le 1er août 1995

    La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens est fixée conformément au tableau ci-après.

    Sur proposition du chef de service, un sixième des techniciens peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle, et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de la durée moyenne dans la limite de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ECHELONS

    DUREE

    Moyenne

    Minimale

    Technicien de classe exceptionnelle

    7e échelon

    Echelon terminal

    Echelon terminal

    6e échelon

    4 ans

    3 ans

    5e échelon

    3 ans

    2 ans 3 mois

    4e échelon

    3 ans

    2 ans 3 mois

    3e échelon

    2 ans 6 mois

    2 ans

    2e échelon

    2 ans 6 mois

    2 ans

    1er échelon

    2 ans

    1 an 6 mois

    Technicien de classe supérieure

    8e échelon

    Echelon terminal

    Echelon terminal

    7e échelon

    4 ans

    3 ans

    6e échelon

    3 ans

    2 ans 3 mois

    5e échelon

    3 ans

    2 ans 3 mois

    4e échelon

    2 ans 6 mois

    2 ans

    3e échelon

    2 ans

    1 an 6 mois

    2e échelon

    2 ans

    1 an 6 mois

    1er échelon

    1 an 6 mois

    1 an 6 mois

    Technicien de classe normale

    13e échelon

    Echelon terminal

    Echelon terminal

    12e échelon

    4 ans

    3 ans

    11e échelon

    3 ans

    2 ans 3 mois

    10e échelon

    2 ans

    1 an 6 mois

    9e échelon

    2 ans

    1 an 6 mois

    8e échelon

    2 ans

    1 an 6 mois

    7e échelon

    2 ans

    1 an 6 mois

    6e échelon

    2 ans

    1 an 6 mois

    5e échelon

    2 ans

    1 an 6 mois

    4e échelon

    2 ans

    1 an 6 mois

    3e échelon

    1 an 6 mois

    1 an 6 mois

    2e échelon

    1 an 6 mois

    1 an 6 mois

    1er échelon

    1 an

    1 an