Article 31
Version en vigueur depuis le 21/06/1956Version en vigueur depuis le 21 juin 1956
Création Décret 56-608 1956-06-18 JORF 21 juin 1956 rectificatif JORF 8 juillet 1956
L'ensemble des membres de l'association nationale se réunit en congrès national une fois par an à la diligence du président du bureau national.