L'ensemble des membres de l'association nationale se réunit en congrès national une fois par an à la diligence du président du bureau national.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
L'ensemble des membres de l'association nationale se réunit en congrès national une fois par an à la diligence du président du bureau national.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.