Loi n° 57-775 du 11 juillet 1957 portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères, amélioration des taux de majoration appliqués et comportant certaines dispositions financières (1).

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  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 01/01/1957Version en vigueur depuis le 01 janvier 1957

    Les taux de majorations prévues aux articles 8, 9, 11 et 12 de la loi n° 48-777 du 4 mai 1948 modifiée par le décret n° 54-1270 du 23 décembre 1954 sont remplacés, à compter du 1er janvier 1957, *point de départ, date*, par les taux suivants :

    - article 8 : 288,75 p. 100 ;

    - article 9 : vingt et une fois ;

    - article 11 : 344,25 p. 100 ;

    - article 12 : 288,75 p. 100.compagnies d'assurances, en

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes