Arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux permis forestiers et ventes des coupes dans le département de la Guyane

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  • Annexe II art. 20

    Version en vigueur depuis le 18/01/1977Version en vigueur depuis le 18 janvier 1977

    La durée de validité du permis d'explorer est de dix-huit mois.