Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

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  • Article 22

    Version en vigueur depuis le 05/03/1986Version en vigueur depuis le 05 mars 1986

    Les escaliers des habitations des troisième et quatrième familles doivent être réalisés en matériaux incombustibles.