Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version en vigueur au 06/08/2026Version en vigueur au 06 août 2026

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  • Article MS 9

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    § 1er. - Les déversoirs doivent être en métal résistant aux hautes températures. Leur raccordement aux canalisations doit répondre aux conditions de l'article MS 25, § 2.

    § 2. - Ils doivent être de l'un des deux modèles suivants :

    Ellipsoïdal, de 17,5 centimètres de diamètre, percé de 120 trous de 3 millimètres ;

    Tronconique, percé de 91 trous de 2 millimètres.

  • Article MS 10

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    § 1er. - Les déversoirs ellipsoïdaux doivent être disposés de manière à pouvoir inonder instantanément les locaux où ils sont installés.

    § 2. - Les déversoirs tronconiques doivent être disposés au-dessus des points à protéger.

  • Article MS 11

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    § 1er. - Les déversoirs doivent être commandés, en principe, par des vannes ou robinets de mise en oeuvre situés l'un à l'intérieur du local desservi, à proximité d'une issue, l'autre à l'extérieur en un endroit bien visible et facilement accessible.

    § 2. - Tous les déversoirs ellipsoïdaux d'un même local doivent pouvoir être commandés simultanément.

  • Article MS 12

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    La pression aux déversoirs en cours de fonctionnement ne doit jamais être inférieure à 0,5 bar.

  • Article MS 13

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    Les déversoirs peuvent être alimentés :

    Soit par une canalisation faisant partie d'une installation de robinets d'incendie armés ;

    Soit par une canalisation spéciale, exclusivement destinée à cet usage.

    Le système d'alimentation à choisir est précisé pour certains types d'établissements aux titres correspondants.