Article MS 12
La pression aux déversoirs en cours de fonctionnement ne doit jamais être inférieure à 0,5 bar.
Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JORF du 30 mars 1965