Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Article MS 39

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    Ces dispositifs peuvent comprendre notamment :

    § 1er. - Pour localiser l'incendie :

    Des portes et rideaux coupe-feu à fonctionnement automatique, destinés à s'opposer à la transmission de l'incendie d'un local à un autre et à obturer les ouvertures des murs coupe-feu ;

    Des cheminées d'appel, établies dans les combles et fermées par une ou plusieurs trappes, dont l'ouverture permet de modifier, en cas de feu, le tirage naturel ;

    Des auvents en matériaux incombustibles destinés à éloigner les flammes des façades en vue d'éviter la propagation du feu aux étages supérieurs.

    § 2. - Pour faciliter les sauvetages ou l'extinction :

    Des trappes d'évacuation des fumées aménagées dans le plafond des locaux accessibles au public ;

    Des balcons, passerelles et échelles de sauvetage, pour faciliter l'évacuation des locaux mal dégagés et l'intervention des secours en dehors des dégagements normaux et de secours du public ;

    Des tours d'incendie, permettant aux sapeurs-pompiers d'accéder directement aux étages d'un immeuble sans être incommodés par les flammes, la chaleur et la fumée ;

    Des trémies pratiquées dans les planchers pour faciliter l'attaque des feux en sous-sol au moyen de lances spéciales.

  • Article MS 40

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    Les caractéristiques de ces dispositifs sont précisées pour certains établissements aux titres correspondants.