Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article MS 39

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Ces dispositifs peuvent comprendre notamment :

§ 1er. - Pour localiser l'incendie :

Des portes et rideaux coupe-feu à fonctionnement automatique, destinés à s'opposer à la transmission de l'incendie d'un local à un autre et à obturer les ouvertures des murs coupe-feu ;

Des cheminées d'appel, établies dans les combles et fermées par une ou plusieurs trappes, dont l'ouverture permet de modifier, en cas de feu, le tirage naturel ;

Des auvents en matériaux incombustibles destinés à éloigner les flammes des façades en vue d'éviter la propagation du feu aux étages supérieurs.

§ 2. - Pour faciliter les sauvetages ou l'extinction :

Des trappes d'évacuation des fumées aménagées dans le plafond des locaux accessibles au public ;

Des balcons, passerelles et échelles de sauvetage, pour faciliter l'évacuation des locaux mal dégagés et l'intervention des secours en dehors des dégagements normaux et de secours du public ;

Des tours d'incendie, permettant aux sapeurs-pompiers d'accéder directement aux étages d'un immeuble sans être incommodés par les flammes, la chaleur et la fumée ;

Des trémies pratiquées dans les planchers pour faciliter l'attaque des feux en sous-sol au moyen de lances spéciales.