Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys

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  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 10/07/2001Version en vigueur depuis le 10 juillet 2001

    Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des jurys de classe.

    A l'issue de la délibération, le président du jury de chaque classe transmet au président du jury général les propositions du jury. Ces propositions sont également transmises, pour information, au président du comité d'organisation des expositions du travail.