Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/09/2025Version en vigueur depuis le 26 septembre 2025

    Modifié par Arrêté du 21 août 2025 - art. 1

    Le président du jury général assure le bon déroulement de l'examen et se prononce sur toute difficulté rencontrée lors de la session d'examen.

    Le président du jury général peut désigner, en tant que de besoin, un ou plusieurs membres du jury général pour assister aux délibérations des jurys de classe. Ces membres établissent un rapport écrit qu'ils adressent au président du jury général à l'issue des opérations.

    Le président du jury général peut solliciter l'avis d'experts extérieurs aux jurys.

    Après avoir vérifié la régularité de la procédure, le président du jury général communique au ministre chargé de l'éducation la liste des candidats retenus. Il la transmet également, pour information, au président du comité d'organisation des expositions du travail.

    En cas de carence du président du jury général, dûment constatée par le ministre chargé de l'éducation, il est suppléé par un des vice-présidents.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/07/2001Version en vigueur depuis le 10 juillet 2001

    Le président du jury général convoque les membres du jury général.

    Le jury général ne peut valablement délibérer que si au moins six de ses membres sont présents.