Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1)

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  • Article 69

    Version en vigueur depuis le 26/12/2001Version en vigueur depuis le 26 décembre 2001

    Pour 2002, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

    (En droits constatés et en milliards d'euros)

    Maladie-maternité-invalidité-décès : 125,37

    Vieillesse-veuvage : 136,08

    Accidents du travail : 8,53

    Famille : 42,01

    Total des dépenses : 311,99

  • Article 70

    Version en vigueur depuis le 26/12/2001Version en vigueur depuis le 26 décembre 2001

    Pour 2001, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

    (En encaissements-décaissements et en milliards de francs)

    Maladie-maternité-invalidité-décès : 787,50

    Vieillesse-veuvage : 830,80

    Accidents du travail : 57,90

    Famille : 275,90

    Total des dépenses : 1 952,10