Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1)

En vigueur depuis le 26/12/2001En vigueur depuis le 26 décembre 2001

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Article 69

Version en vigueur depuis le 26/12/2001Version en vigueur depuis le 26 décembre 2001

Pour 2002, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

(En droits constatés et en milliards d'euros)

Maladie-maternité-invalidité-décès : 125,37

Vieillesse-veuvage : 136,08

Accidents du travail : 8,53

Famille : 42,01

Total des dépenses : 311,99