Décret n°2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port.

Version en vigueur au 13/08/2026Version en vigueur au 13 août 2026

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  • Article 20

    Version en vigueur du 27/02/2001 au 01/01/2017Version en vigueur du 27 février 2001 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 - art. 12

    Pour l'application des dispositions de l'article 21 ci-après, les échelons provisoires suivants sont créés :



    GRADE ET ECHELON

    ANCIENNETE

    Moyenne
    Minimum
    1er grade de capitaine de port
    Classe fonctionnelle spéciale :
    3e échelon provisoire
    2 ans
    1 an 6 mois
    2e échelon provisoire
    2 ans
    1 an 6 mois
    1er échelon provisoire
    2 ans
    1 an 6 mois
    Classe fonctionnelle :
    3e échelon provisoire
    2 ans
    1 an 6 mois
    2e échelon provisoire
    2 ans
    1 an 6 mois
    1er échelon provisoire
    2 ans
    1 an 6 mois
    Classe normale :
    2e échelon provisoire
    2 ans
    1 an 6 mois
    1er échelon provisoire
    1 an
    1 an
    2e grade de capitaine de port
    Classe fonctionnelle :
    2e échelon provisoire
    2 ans
    1 an 6 mois
    1er échelon provisoire
    2 ans
    1 an 6 mois



  • 
        Article 21
      
    Version en vigueur du 27/02/2001 au 01/01/2017Version en vigueur du 27 février 2001 au 01 janvier 2017
    Abrogé par Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 - art. 12
    Les officiers de port en fonctions au 1er août 1996 sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :



    SITUATION ANCIENNE
    SITUATION NOUVELLE
    ANCIENNETE CONSERVEE
    dans la limite de la durée de l'échelon
    Capitaine de port de 1re classe
    1er grade de capitaine de port
    Classe fonctionnelle spéciale
    Classe fonctionnelle spéciale
    Echelon unique
    1er échelon provisoire
    Ancienneté acquise
    Classe fonctionnelle
    Classe fonctionnelle
    4e échelon
    1er échelon
    Ancienneté acquise
    3e échelon
    3e échelon provisoire
    Ancienneté acquise
    2e échelon
    2e échelon provisoire
    Ancienneté acquise
    1er échelon
    1er échelon provisoire
    Ancienneté acquise
    Classe normale
    Classe normale
    5e échelon
    2e échelon
    1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an
    4e échelon
    2e échelon
    1/3 de l'ancienneté acquise
    3e échelon
    1er échelon
    3/2 de l'ancienneté acquise
    2e échelon
    2e échelon provisoire
    Ancienneté acquise
    1er échelon
    1er échelon provisoire
    Ancienneté acquise
    Capitaine de port de 2e classe
    2e grade de capitaine de port
    Classe fonctionnelle
    Classe fonctionnelle
    4e échelon
    2e échelon
    1/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an
    3e échelon
    1er échelon
    3/2 de l'ancienneté acquise
    2e échelon
    2e échelon provisoire
    Ancienneté acquise
    1er échelon
    1er échelon provisoire
    Ancienneté acquise
    Classe normale
    Classe normale
    4e échelon
    3e échelon
    Ancienneté acquise
    3e échelon
    2e échelon
    1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 18 mois
    2e échelon
    2e échelon
    1/2 de l'ancienneté acquise
    1er échelon
    1er échelon
    2/3 de l'ancienneté acquise

    Les services accomplis par les intéressés dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
  • 
        Article 22
      
    Version en vigueur du 27/02/2001 au 01/01/2017Version en vigueur du 27 février 2001 au 01 janvier 2017
    Abrogé par Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 - art. 12
       Les officiers de port en fonctions à la date de publication du présent décret qui ont été nommés en cette qualité dans les quatre ans précédant cette date peuvent demander, dans un délai de six mois à compter de ladite date, l'application des dispositions de l'article 13 ci-dessus.
  • 
        Article 23
      
    Version en vigueur du 27/02/2001 au 01/01/2017Version en vigueur du 27 février 2001 au 01 janvier 2017
    Abrogé par Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 - art. 12
       Par dérogation aux articles 14, 15 et 16 du présent décret, les officiers de port qui ont été nommés au grade supérieur ou à la classe fonctionnelle de leur grade entre le 1er août 1996 et la date de publication du présent décret sont, à compter de leur date de nomination, reclassés conformément au tableau de l'article 21 ci-dessus.