Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 17-13

    Version en vigueur depuis le 31/03/2002Version en vigueur depuis le 31 mars 2002

    Création Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 21 () JORF 31 mars 2002

    Pour chaque académie, le nombre des emplois à pourvoir est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

    La nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.

  • Article 17-14

    Version en vigueur depuis le 22/06/2022Version en vigueur depuis le 22 juin 2022

    Modifié par Décret n°2022-909 du 20 juin 2022 - art. 1

    Le troisième concours est ouvert aux candidats qui, à la date de publication des résultats d'admissibilité, justifient de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités professionnelles mentionnées à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique.

    Les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires, ne peuvent pas faire acte de candidature.

  • Article 17-15

    Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

    Modifié par Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 33

    Les candidats reçus au troisième concours sont nommés professeurs des écoles stagiaires.

    Le jury établit une liste complémentaire de candidats ayant subi les épreuves.

    Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12. Ils sont soumis aux dispositions des articles 11 et 13 à 13-3.


    Conformément au II de l’article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2026 des concours de recrutement.