Article 1
Version en vigueur depuis le 30/05/2016Version en vigueur depuis le 30 mai 2016
L'Institut de physique du globe de Paris est un grand établissement soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Article 2
Version en vigueur du 27/03/1990 au 30/05/2016Version en vigueur du 27 mars 1990 au 30 mai 2016
Abrogé par Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 2
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'Institut de physique du globe de Paris les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.
Article 2
Version en vigueur depuis le 07/03/2022Version en vigueur depuis le 07 mars 2022
L'Institut de physique du globe de Paris est un établissement-composante de l'université Paris Cité, au sens de l' ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Article 3
Version en vigueur depuis le 07/03/2022Version en vigueur depuis le 07 mars 2022
L'institut a pour missions l'observation et l'étude des phénomènes naturels, la recherche, l'enseignement, ainsi que la diffusion et la valorisation des connaissances dans le domaine des sciences physiques de la terre.
A cette fin :
1° Il participe à des programmes de recherche fondamentale et appliquée, en liaison avec les grands organismes de recherche nationaux et internationaux, notamment l'Institut national des sciences de l'univers ;
2° Il développe, au sein de l'université Paris Cité, une offre de formation en sciences de la terre, des planètes et de l'environnement, en licence, master et doctorat ;
3° Il assure des observations permanentes de divers phénomènes naturels en métropole, outre-mer et à l'étranger et procède à des observations temporaires sur terre, en mer ou dans l'espace ; ces observations peuvent concourir à la prévention et à la mitigation des risques sismiques et volcaniques ;
4° Il fournit à la communauté nationale ou internationale des services liés à l'activité de recherche de l'établissement.
Article 4
Version en vigueur depuis le 27/03/1990Version en vigueur depuis le 27 mars 1990
L'institut est composé de plusieurs départements et d'un service administratif et technique. La liste des départements est fixée par le règlement intérieur.