Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris

En vigueur depuis le 30/05/2016En vigueur depuis le 30 mai 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/05/2016Version en vigueur depuis le 30 mai 2016

Modifié par Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 2

L'Institut de physique du globe de Paris est un grand établissement soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.