Le personnel des caisses nationales de l'assurance maladie, des allocations familiales, de l'assurance vieillesse et de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale comprend :

Des agents régis par le statut général des fonctionnaires ;

Des agents soumis à un statut de droit public fixé par décret ;

Des agents de droit privé régis, soit par un statut, soit par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.

Les praticiens-conseils du service du contrôle médical sont des agents de la caisse nationale de l'assurance maladie soumis à un statut de droit privé fixé par décret.

Les agents des organismes de sécurité sociale nommés dans un emploi d'agent soumis à un statut de droit public ou éventuellement de droit privé de l'un des organismes visés à l'alinéa 1er de l'article 60, peuvent opter pour le maintien de leur rattachement au régime de la convention collective qui leur est applicable, dans les conditions et limites fixées par un décret en Conseil d'Etat.