Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

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  • Article 93

    Version en vigueur depuis le 20/05/1969Version en vigueur depuis le 20 mai 1969

    Cours d'eau de 2ème catégorie.

    (Cyprinidés dominants).

    Tous les cours d'eau et canaux du département.

    Cours d'eau de 1ère catégorie.

    (Salmonidés dominants).

    Néant.