Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

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  • Article 94

    Version en vigueur depuis le 20/05/1969Version en vigueur depuis le 20 mai 1969

    Cours d'eau de 2ème catégorie.

    (Cyprinidés dominants).

    Tous les cours d'eau du département.

    Cours d'eau de 1ère catégorie.

    (Salmonidés dominants).

    Néant.