Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 20/05/1969En vigueur depuis le 20 mai 1969

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Article 93

Version en vigueur depuis le 20/05/1969Version en vigueur depuis le 20 mai 1969

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau et canaux du département.

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

Néant.