Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 21

    Version en vigueur depuis le 23/06/1995Version en vigueur depuis le 23 juin 1995

    Modifié par Décret n°95-811 du 22 juin 1995 - art. 1 () JORF 23 juin 1995

    A l'occasion de leurs voyages, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont reçus au lieu de leur arrivée dans les communes où ils s'arrêtent ou séjournent par le préfet ou par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale ou le territoire, le sous-préfet, le maire et ses adjoints.

  • Article 22

    Version en vigueur depuis le 23/06/1995Version en vigueur depuis le 23 juin 1995

    Modifié par Décret n°95-811 du 22 juin 1995 - art. 1 () JORF 23 juin 1995

    Les corps et autorités reçus par le Président de la République ou un membre du Gouvernement à l'occasion de son séjour dans un département, dans une collectivité territoriale ou un territoire d'outre-mer sont admis dans l'ordre des préséances fixé par les dispositions des articles 3 à 6 du présent décret.