Article 21
Version en vigueur depuis le 23/06/1995Version en vigueur depuis le 23 juin 1995
Modifié par Décret n°95-811 du 22 juin 1995 - art. 1 () JORF 23 juin 1995
A l'occasion de leurs voyages, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont reçus au lieu de leur arrivée dans les communes où ils s'arrêtent ou séjournent par le préfet ou par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale ou le territoire, le sous-préfet, le maire et ses adjoints.
Article 22
Version en vigueur depuis le 23/06/1995Version en vigueur depuis le 23 juin 1995
Modifié par Décret n°95-811 du 22 juin 1995 - art. 1 () JORF 23 juin 1995
Les corps et autorités reçus par le Président de la République ou un membre du Gouvernement à l'occasion de son séjour dans un département, dans une collectivité territoriale ou un territoire d'outre-mer sont admis dans l'ordre des préséances fixé par les dispositions des articles 3 à 6 du présent décret.
Article 23
Version en vigueur depuis le 23/06/1995Version en vigueur depuis le 23 juin 1995
Modifié par Décret n°95-811 du 22 juin 1995 - art. 1 () JORF 23 juin 1995
Lorsque le Président de la République ou un membre du Gouvernement a séjourné dans une commune, les autorités qui l'ont reçu à son arrivée se trouvent à son départ pour le saluer.