Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

En vigueur depuis le 23/06/1995En vigueur depuis le 23 juin 1995

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Article 23

Version en vigueur depuis le 23/06/1995Version en vigueur depuis le 23 juin 1995

Modifié par Décret n°95-811 du 22 juin 1995 - art. 1 () JORF 23 juin 1995

Lorsque le Président de la République ou un membre du Gouvernement a séjourné dans une commune, les autorités qui l'ont reçu à son arrivée se trouvent à son départ pour le saluer.