TEXTE Le présent règlement a pour objet de prescrire les dispositions selon lesquelles seront transmis les avis relatifs aux crues de ... et destinés aux localités du département. COMMENTAIRES On indiquera le nom de la ou des rivières faisant l'objet d'annonce des crues.

Il est souhaitable qu'il n'y ait qu'un seul règlement départemental, même s'il y a plusieurs rivières ou même plusieurs services d'annonce de crues concernés. Inversement, il pourra arriver qu'un même service d'annonce de crues intervienne dans plusieurs départements.

TEXTE 2.1. Crues de ... COMMENTAIRES On indiquera le cours d'eau ou section de cours d'eau concerné.

On rédigera autant de paragraphes qu'il y a de cours d'eau ou de sections de cours d'eau faisant l'objet d'avis différents. TEXTE Lorsque les renseignements reçus par le centre d'annonce de ... feront connaître (ou prévoir) une crue atteignant ou dépassant la cote (ou le débit) ... à la station de ... , le chef du centre d'annonce ... rédigera des avis de crue relatifs aux stations de ... COMMENTAIRES Préciser le chef du centre par sa fonction au sein du service ou de la DDE.

Dans les cas exceptionnels où les avis sont transmis directement par les observateurs, on modifiera en conséquence la rédaction de cet article. TEXTE Les avis seront rédigés conformément aux modèles suivants :

... COMMENTAIRES On pourra renvoyer à un ou plusieurs formulaires types et préciser dans quel cas chacun d'eux doit être utilisé. TEXTE Ces avis seront remis (ou transmis) à : ... par :

... ou, en cas d'impossibilité, par :

... COMMENTAIRES Indiquer la liste des personnes normalement très peu nombreuses directement destinataires des avis émis par le centre d'annonce, par exemple : préfet, commandant de gendarmerie, bureau télégraphique, service ou centre d'annonce de crue en aval, et le moyen de transmission employé normalement : porteur, télex ..., et à titre de secours. Distinguer en tant que de besoin la procédure pendant les jours ouvrables et les jours fériés.

TEXTE Ils seront confirmés par ... (ou un accusé de réception sera délivré par ...). COMMENTAIRES Préciser les dispositions permettant de matérialiser sans erreur possible le contenu, la date et l'heure de l'avis. TEXTE Le ... transmettra ces avis à :

... ou à défaut à ... ... ou à défaut à ... par : ... COMMENTAIRES Préciser ici les services chargés éventuellement de retransmettre les avis (PTT, Protection civile, Gendarmerie), les destinataires finaux, le mode de transmission normal et de secours.

Il peut y avoir plusieurs retransmissions successives jusqu'au destinataire final. TEXTE ou, en cas d'impossibilité, par :

COMMENTAIRES On s'efforcera de limiter le nombre des destinataires à ceux à qui l'information est réellement utile. Par contre, on pourra prévoir qu'à défaut de joindre le destinataire principal (le maire par exemple), on joindra telle autre personne (adjoint, brigadier de gendarmerie ...). TEXTE 2.2. Crues de ... COMMENTAIRES Pour chaque section de cours d'eau faisant l'objet d'avis différents, on reprendra toutes les clauses prévues en 2.1..

On évitera, sauf cas particulier, de faire parvenir au même destinataire les informations relatives à plusieurs stations différentes.

Enfin les destinataires ou les moyens de transmissions pourront parfois être différents suivant l'importance de la crue.

TEXTE Dès réception des avis de crue, les maires en assureront la diffusion aux intéressés par les moyens les plus sûrs et les plus rapides appropriés aux circonstances, qu'ils définiront à l'avance. Ils établiront, si besoin est, le code des signaux optiques, sonores ou lumineux nécessaires. COMMENTAIRES On précisera, le cas échéant, les intéressés particulièrement concernés, usiniers, responsables de terrains de camping ... Préciser éventuellement les autres lieux où le public pourra prendre connaissance de ces avis. TEXTE Ce code devra être porté à la connaissance du public par voie d'affichage aux portes de la mairie.

TEXTE La mise en état de vigilance de ... COMMENTAIRES Par exemple, bureaux des PTT. TEXTE intéressé par les transmissions nécessaires au service d'annonce des crues sera notifiée par les ingénieurs, chefs de centre d'annonce à ... par ... COMMENTAIRES Par exemple, le directeur départemental des PTT.

Indiquer le moyen de transmission. TEXTE Accusé de réception sera donné par ... COMMENTAIRES Il conviendra de prévoir des dispositions permettant de matérialiser sans erreur possible la date et l'heure de la mise en état de vigilance. prévoir des dispositions permettant de matérialiser sans erreur possible la date et l'heure de la mise en état de vigilance. ---------------------------------------------------------------- TEXTE La cessation de l'état de vigilance sera notifiée dans les mêmes conditions. COMMENTAIRES On pourra, le cas échéant, prévoir plusieurs niveaux de vigilance.

TEXTE Le ... , le ... sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. COMMENTAIRES Ajouter la mention d'approbation du présent règlement et préciser le règlement abrogé.