Article 4
Indiquer le moyen de transmission. TEXTE Accusé de réception sera donné par ... COMMENTAIRES Il conviendra de prévoir des dispositions permettant de matérialiser sans erreur possible la date et l'heure de la mise en état de vigilance. prévoir des dispositions permettant de matérialiser sans erreur possible la date et l'heure de la mise en état de vigilance. ---------------------------------------------------------------- TEXTE La cessation de l'état de vigilance sera notifiée dans les mêmes conditions. COMMENTAIRES On pourra, le cas échéant, prévoir plusieurs niveaux de vigilance.