Le programme des travaux d'extension du port de Strasbourg comprend l'exécution d'un bassin de jonction à niveau constant, de six nouvelles darses et d'un canal de circulation avec entrée directe sur le Rhin, du prolongement vers l'amont de la régularisation du Rhin en vue de l'accès de cette entrée. d'un bassin à pétroles, d'une gare de triage, des lignes de jonction entre cette gare et le réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine et des voies ferrées nécessaires pour la desserte du port actuel et de ses extensions ainsi que l'établissement d'entrepôts et d'outillages, conformément aux dispositions générales de l'avant-projet soumis à l'enquête en vertu d'un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 4 novembre 1921.

Les dépenses, évaluées à la somme totale de 246.840.000 F, se décomposent de la façon suivante :

a) Travaux de port : 168.490.000

b) Voies ferrées : 78.350.000

Le programme ci-dessus défini sera réalisé en plusieurs étapes :
La première comprendra essentiellement l'exécution du bassin de jonction à niveau constant, de la darse Nord et de l'amorce du canal de circulation avec entrée directe sur le Rhin, du prolongement de la régularisation du Rhin, du bassin à pétroles et de la partie de la gare de triage et des voies ferrées nécessaires à la desserte de ces ouvrages, ainsi que l'établissement d'entrepôts et d'outillages. La dépense correspondante, évaluée à la somme de 168.140.000 F, se répartit de la façon suivante :

a) Travaux du port : 100.790.000
b) Voies ferrées : 67.350.000
TOTAL : 168.140.000
Les étapes ultérieures comporteront l'achèvement dudit programme La dépense afférente à cette partie du programme. évaluée à 78.700.000 F, se répartit ainsi :
a) Travaux du port : 67.700.000
b) Voies ferrées : 11.000.000
TOTAL : 78.700-000

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'extension du port de Strasbourg visés à l'article 3 ci-dessus.
Est autorisée l'exécution immédiate des travaux faisant l'objet de la première étape définie à l'article 4 ci-dessus.
Des décrets ultérieurs pourront autoriser, sur la proposition du port autonome, l'exécution des travaux faisant l'objet des étapes ultérieures.
Les marchés des travaux et de fournitures du port autonome seront, dans tous les cas, soumis aux dispositions du décret du 18 novembre 1882.