Loi du 26 avril 1924 ayant pour objet la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome

En vigueur depuis le 02/05/1924En vigueur depuis le 02 mai 1924

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/05/1924Version en vigueur depuis le 02 mai 1924

Le programme des travaux d'extension du port de Strasbourg comprend l'exécution d'un bassin de jonction à niveau constant, de six nouvelles darses et d'un canal de circulation avec entrée directe sur le Rhin, du prolongement vers l'amont de la régularisation du Rhin en vue de l'accès de cette entrée. d'un bassin à pétroles, d'une gare de triage, des lignes de jonction entre cette gare et le réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine et des voies ferrées nécessaires pour la desserte du port actuel et de ses extensions ainsi que l'établissement d'entrepôts et d'outillages, conformément aux dispositions générales de l'avant-projet soumis à l'enquête en vertu d'un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 4 novembre 1921.

Les dépenses, évaluées à la somme totale de 246.840.000 F, se décomposent de la façon suivante :

a) Travaux de port : 168.490.000

b) Voies ferrées : 78.350.000